La Fédération Française de Voile s’engage à prévenir et lutter contre toutes les formes de
violences, notamment les violences sexuelles et sexistes. Elle sensibilise et forme les acteurs de la voile
(clubs, encadrants, pratiquants, arbitres etc.) et sanctionne, le cas échéant, les comportements inappropriés. Son
objectif est de permettre à chacun de pratiquer la voile en toute sécurité et en toute confiance.
Télécharger le formulaire de recueil
de signalement
Campagne "Ca commence par des mots"
Dans le cadre de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles la Fédération Française de Voile s’engage et lance une campagne de dix affiches intitulées « Ça commence par des mots ». L’objectif de cette action est de sensibiliser les pratiquants et pratiquantes de voile au poids des mots employés afin de combattre le sexisme auquel de trop nombreuses femmes sont confrontées au quotidien, celui qui se loge dans des gestes, des regards, des paroles, des expressions, et de manière plus inquiétante encore, dans des automatismes. La prise de conscience collective à ce sujet nous permet de mesurer le poids des mots et l’importance d’en comprendre le sens avant de les employer. Plus d'informations
La campagne se compose de 10 visuels ainsi que d'un texte "le poids des mots" en format affiche ou livret. Le texte est disponible dans la version livret.
Lutter contre les violences
Les violences y compris celles à caractère sexuel, désignent toutes les situations dans lesquelles une personne impose à une autre des comportements ou des actes qu’elle ne souhaite pas, la plaçant ainsi en situation de vulnérabilité.
Ces violences peuvent prendre diverses formes :
- Violences physiques : (coups, entrainements inadaptés etc.)
- Violences psychologiques : (insultes, humiliations, pressions, négligence etc.)
- Violences sexuelles et sexistes : (agressions, attouchements, atteintes, harcèlement etc.)
Il existe 2 axes, les agressions horizontales et verticales :
- Horizontale : l’agresseur est au même niveau que la victime
- Verticale : avec un lien d’autorité
Les formes de violences peuvent se cumuler entre elles. Elles peuvent avoir lieu dans la vie de tous les jours ou
en ligne et notamment sur les réseaux sociaux.
Apprendre à les reconnaître permet de les dénoncer et de vous
en protéger.
Focus sur les VSS
Les violences sexuelles et sexistes regroupent:
- Les agressions sexuelles : tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur ou, dans les cas prévus par la loi, commis sur un mineur par un majeur.
- Les atteintes sexuelles : Hors les cas de viol ou d'agression sexuelle, le fait, pour un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur.
- Le harcèlement sexuel : fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
- Le bizutage : Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif.
- Le sexisme d’ambiance ou sexualisation d’ambiance : Propos sexistes et agissements à caractère sexiste et sexuel instaurant un « environnement hostile, dégradant, humiliant et offensant » et dégradant les conditions de travail et d’entraînement
Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Il n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature.
Ces définitions sont issues des dispositions du Code pénal, notamment des articles 222-22 et suivants relatifs aux agressions sexuelles, de l’article 227-25 et suivants concernant les atteintes sexuelles sur mineurs, de l’article 222-33 relatif au harcèlement sexuel, ainsi que de l’article 225-16-1 relatif au bizutage. Les principes relatifs au consentement sont également précisés par la jurisprudence et les textes pénaux. Par ailleurs, les agissements sexistes sont définis à l’article L.1142-2-1 du Code du travail.
Sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes dans le sport
Briser le silence
Le domaine du sport n’est pas épargné par les violences. Néanmoins, les agressions peuvent aussi provenir d’autres milieux. Dans tous les cas, il est primordial de permettre la liberté de la parole afin que les violences soient dénoncées et condamnées. L’environnement sportif peut être un levier de cette libération de la parole. Victime, vous n’êtes pas seul et vous pouvez vous faire accompagner. Témoin, vous pouvez aider à protéger les victimes.
Le signalement
Le signalement permet de protéger la victime avec des mesures prises par des professionnels. Face à des faits constatés, des faits dont vous avez connaissance ou si vous avez des doutes : l'important est d'en parler à une personne de confiance et de contacter des professionnels dont c'est le métier.
Le contrôle d’honorabilité
Le contrôle de l’honorabilité des salariés et bénévoles de la FFVoile est obligatoire depuis 2022. L’objectif
est de veiller à ce qu’une personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour crime ou certains délits graves
en lien avec des violences n’exerce pas comme encadrant ou dirigeant au sein d’une structure affiliée, d’un
CDV ou d’une Ligue. La collecte d’informations complémentaires, notamment le lieu de naissance et le nom de
naissance, permet au Ministère chargé des sports de consulter le bulletin n°2 du casier judiciaire et du
FIJAISV des licenciés concernés.
N.B. : pour cadrer le dispositif, le Ministère chargé des sports édite un guide méthodologique régulièrement
mis à jour définissant la notion de dirigeant et les modalités de partage de données.
Qui contacter ?
En cas d’urgence, appelez le 17 (numéro d’appel d’urgence pour contacter la police ou la gendarmerie) ou envoyez un sms au 114 (numéro d’urgence pour personnes sourdes ou malentendantes).
En vertu des articles 434-1 et 434-3 du Code Pénal ainsi que de l’article 85 du Règlement Intérieur de la FFVoile, les acteurs du réseau fédéral ont l’obligation d’effectuer un signalement auprès des autorités judiciaires et/ou administratives ainsi qu’auprès de la FFVoile s’ils ont connaissance de comportements ou faits relatifs à des violences (notamment sexistes ou sexuelles).
Vous êtes victime ou témoin d’un acte
de violence dans le
cadre de l’activité voile
Contactez la cellule de la FFVoile en écrivant à : stopviolence@ffvoile.fr
Ou contactez la cellule du Ministère des Sports : signal-sports@sports.gouv.fr
Vous êtes mineur(e) et victime de violences, violences sexuelles
ou pensez être victime de harcèlement
Appelez le 119 « Enfance en Danger » (7j/7 - 24h/24 - Gratuit)
Vous êtes une femme et victime de violences, violences
sexuelles
ou pensez être victime de harcèlement
Appelez le 3919 « Violences Femmes Info » (7j/7 - 24h/24 - Gratuit)
Pour tous les autres cas, vous pouvez contacter
le numéro
national d’aide aux victimes
Appeler le 116 006 (7j/7 - 24h/24 - Gratuit)
L’accompagnement de la FFVoile
Pour ses pratiquants
Depuis le 1er juillet 2022, la FFVoile propose à ses adhérents victimes de violences, une prise
en charge des
frais d’accompagnement juridique et psychologique.
Si vous souhaitez plus d’informations : stopviolence@ffvoile.fr
Dispositif de signalement
Cette foire aux questions rassemble les questions les plus fréquemment posées concernant le dispositif de signalement afin de clarifier la procédure. Si vous avez d’autres questions ou besoin de précisions, vous pouvez bien sûr contacter directement la Fédération Française de Voile à l’adresse : stopviolence@ffvoile.fr.
Télécharger le formulaire de recueil de signalement
La mission de la cellule de recueil des signalements de la FFVoile est de prendre connaissance des faits de violences commises lors des activités (stages, compétitions, …) organisées par les associations ou établissements affiliés et plus généralement en relation avec la Fédération Française de Voile. L’ambition portée est avant toute chose de sécuriser l’environnement de pratique, le cas échéant en prenant toute mesure adéquate, d’accompagner la ou les victime(s) et plus globalement de s’assurer que la pratique de la voile se tient dans un cadre sécurisé et respectueux des uns et des autres.
Vous pouvez signaler tout comportement ou situation relevant de violences physiques, psychologiques, sexistes et/ou sexuelles ayant un lien avec les activités de la FFVoile et/ou de ses structures.
Toute personne ayant connaissance de faits de violence :
- La victime elle-même,
- Un témoin direct ayant observé les faits,
- Toute autre personne à qui les faits ont été rapportés.
Tous les faits de violence peuvent faire objet d’un signalement, y compris lorsqu’ils sont anciens. Il est recommandé de signaler les faits sans délai, dès que possible.
Seules les personnes travaillant au sein de la cellule de recueil de signalements des violences de la FFVoile (incluant le référent fédéral en charge de la lutte contre les violences et le Service Juridique de la FFVoile) auront accès à ces informations. Si les faits impliquent la responsabilité d’un dirigeant ou d’un encadrant, ils seront transmis à la cellule dédiée du Ministère des Sports (Signal-Sports). S’ils revêtent une particulière gravité, le signalement pourra être transmis au Procureur de la République, conformément à l’obligation légale pesant sur la FFVoile. La confidentialité de votre identité et des informations contenues dans votre signalement est préservée. Si votre signalement doit être utilisé dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou transmis à une tierce personne, cette utilisation ne sera réalisée qu’avec votre accord.
En cas d’urgence, appelez le 17 (numéro d’appel d’urgence pour contacter la police ou la gendarmerie) ou envoyez un SMS au 114 (numéro d’urgence pour personnes sourdes ou malentendantes). Si les faits sont d’une particulière gravité, il est recommandé de se rapprocher rapidement du commissariat le plus proche pour porter plainte.
Concernant la FFVoile, il est possible de signaler des faits :
- En envoyant toutes les informations dont vous disposez sur les faits directement à l’adresse mail : stopviolence@ffvoile.fr,
- En utilisant le formulaire de signalement disponible et en le renvoyant à l’adresse mail : stopviolence@ffvoile.fr,
Vous pouvez également partager des faits de violences auprès du Ministère des sports sur l’adresse dédiée (signal-sports@sports.gouv.fr), notamment si cela concerne des dirigeants ou des encadrants.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de l’association Colosse Aux Pieds d’Argile (via leur formulaire dédié), partenaire de la FFVoile en matière de prévention des violences.
En complément, d’autres contacts sont partagés sur la page ci-dessus.
Vous pouvez transmettre toutes les informations dont vous avez connaissance et que vous estimez utiles pour permettre le traitement de votre signalement. Notamment :
- La description la plus détaillée possible des faits,
- Le lieu où les faits se seraient déroulés,
- La date ou la période des faits,
- L’identité et les coordonnées de la victime,
- L’identité et les coordonnées de la personne mise en cause,
- L’identité et les coordonnées de toute personne susceptible de fournir des informations utiles dans le cadre du signalement.
Seuls les renseignements de votre nom et de votre prénom sont obligatoires. Vous pouvez compléter le formulaire avec les informations dont vous disposez. Même un signalement incomplet sera recueilli et traité avec attention.
Après réception de votre signalement, celui-ci sera pris en compte par la cellule de recueil des signalements de violences. Ces personnes pourront vous contacter pour recueillir votre témoignage et clarifier certains éléments si nécessaire.
Selon la nature des faits signalés et les informations disponibles, la cellule pourra :
- Interroger les personnes concernées
- Réaliser une pré-instruction sur les faits mentionnés
- Présenter le dossier au Président de la Fédération Française de Voile pour ouverture d’une procédure disciplinaire (accompagnée en cas d’urgence ou de faits particulièrement graves de mesures conservatoires afin de protéger la victime et de préserver l’environnement de pratique)
- Informer la cellule «Signal-Sports» du ministère des sports
- Faire un signalement auprès du Procureur de la République
Depuis le 1er juillet 2022, tous les détenteurs d’une licence à la FFVoile bénéficient automatiquement d’une garantie relative à la protection juridique des victimes de violences dans le sport. Cette garantie intègre une assistance psychologique, une assistance juridique par téléphone et des garanties relatives au recours pénal contre l’auteur présumé des violences sexuelles, physiques ou psychologiques. Pour plus d’informations : stopviolence@ffvoile.fr ou parisgc@cfdp.fr ou 05 55 32 70 27.
Pour renforcer ce soutien, la FFVoile a signé une convention avec l’association Colosse aux Pieds d’Argile, qui permet un soutien psychologique et juridique pour les victimes.
Par ailleurs, la FFVoile a mis en place des actions de prévention et de sensibilisation auprès des structures du réseau fédéral et peut mettre en lien les victimes avec un psychologue spécialisé. Grâce à ces dispositifs, les victimes bénéficient d’un accompagnement tout au long du traitement de leur signalement.
Les outils pour votre structure
Des outils pour tous et toutes
La documentation pour les jeunes
- À l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’enfant le 20 novembre, Bayard Jeunesse a réalisé un livret de prévention : “Stop aux violences sexuelles faites aux enfants”, destiné aux 7-13 ans. Livret de prévention des violences sexuelles faites aux enfants “Stop aux violences sexuelles faites aux enfants” (bayard-jeunesse.com)
- « Les petits citoyens » propose des outils adaptés aux enfants concernant des thématiques variées : https://lespetitscitoyens.com
Contrôle d’honorabilité des encadrants
Charte « bonnes conduites » FFVoile