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Votre Fédération vous informe avoir souscrit trois contrats d'assurance répondant aux obligations légales : deux auprès de la MAIF, n°4645606M, régi par le Code des Assurances, le 3ème auprès de CFDP Assurances, n°06ODC249671 régi par le Code des Assurances.
| Documents utiles | |
| Contrat d'assurance Responsabilité Civile [13/2/2025] | Télécharger |
| Montant des Garanties et des franchises pour les structures [4/1/2024] | Télécharger |
| Montant des Garanties et des franchises pour les licenciés [4/1/2024] | Télécharger |
| Liste des embarcations exclues des garanties d’assurances FFVoile 2026 [21/5/2026] | Télécharger |
| Documents utiles | |
| Contrat Individuelle Accident [13/2/2025] | Télécharger |
| Documents utiles | |
| Contrat Assistance Rapatriement [13/2/2025] | Télécharger |
| Documents utiles | |
Avenant – extension monde pour les licenciés club [] |
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| Avenant – Couverture des activités nautiques pour les scolaires [7/1/2026] | Télécharger |
| Documents utiles | |
| Conditions générales - Protection juridique des victimes de violences dans le sport [20/2/2025] | Télécharger |
Conditions Générales de la Protection Juridique des structures [] |
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| Documents utiles | |
| Notice d'information des garanties d'assurances Licences 2026 [20/1/2026] | Télécharger |
Indépendamment de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…) et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.
Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le Service Juridique de la FFVoile.
La FFVoile s’est rapprochée des assurances MADER (réseau MMA) afin de proposer une solution adaptée permettant notamment de couvrir les infrastructures, les équipements et les embarcations en dommages aux biens avec une possibilité d’avoir des couvertures complémentaires pour la flotte automobile ainsi que les contrats collectifs (mutuelle, prévoyance …).
Cette offre s'adresse aux associations, aux établissements commerciaux et publics affiliés à la FFVoile, ainsi qu'aux structures de son giron (Ligues, Comités Départementaux de Voile, Pôles France…), dès lors qu'ils sont situés en France métropolitaine.
Pour toute demande de tarification, vous pouvez les contacter : ffvoile@mader.fr
La FFVoile a mis en place une offre permettant de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux embarcations des licenciés club — à voile comme à moteur — lors de leur navigation plaisance. L’offre permet également une couverture des voiliers lors des compétitions ou des rallyes.
Cette nouvelle couverture assurantielle dispose d’une franchise adaptée avec des conditions spécifiques, des garanties complémentaires, tels que les dommages ou le vol. Elle comprend un plafond de frais de retirement renforcé, une zone de navigation étendue pour ceux qui veulent voyager avec leur bateau ou bien un renouvellement avantageux. Proposée sous deux formules : « plaisance » ou « régate », cette nouvelle offre est commercialisée par les courtiers en assurance AMTM MADER et est portée par Helvetia Assurances France. Ces deux formules concernent les bateaux dont la taille est comprise entre 2,50 mètres et 18 mètres et dont la valeur est supérieure à 5 000€. Elle s’applique également au bateau moteur jusqu’à 750 CV. Pour toutes les embarcations dépassant ces critères, une offre assurantielle spécifique pourra être proposée à la demande auprès du Cabinet Mader.
Toutes les informations
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| Saisissez votre déclaration de sinistre en ligne |
| Bulletins d'adhésion | |
| Option Rachat de la franchise - formulaire en ligne (Espace Licencié) | Accéder |
| Option RC Hors Navigation - formulaire en ligne (Espace Licencié) | |
| Option RC et IA extention activités de pleine nature - formulaire en ligne (Espace Licencié) | |
| Option Garanties Complémentaires en individuelle accident - formulaire en ligne licence club (Espace Licencié) | |
| Option Garanties Complémentaires en individuelle accident - Bulletin de souscription passeport voile | Télécharger |
La MAIF propose des options de garanties complémentaires pour :
| Bulletins d'adhésion | |
| Accueil de groupes d'enfants et d'adultes | |
| Souscription à l’option accueil de groupe d’enfants et d’adultes dans le cadre de journées découvertes de la Voile et activités nautiques. | Accéder |
| Location d’embarcations légères | |
| Souscrire à l’option location d’embarcations légères. | Accéder |
| Stage de survie et formation médicale | Option Stage de Survie World Sailing et formation médicale PSMER et FMH | Accéder |
| Passage de permis cotier | Organisation d’activité de passage permis côtier pour couvrir en responsabilité civile la structure et les stagiaires | Accéder |
La FFVoile a lancé en 2023 avec la MAIF et ASSURINCO une nouvelle option assurantielle permettant aux acteurs du réseau fédéral (classes de mer, colonies de vacances et d'une façon générale toutes les structures proposant une activité nautique), de souscrire collectivement ou de proposer à leurs clients de souscrire individuellement à :
Pour plus de précisions sur cette option (application des garanties, montant du tarif individuel ou du tarif groupe, modalités de souscription, déclaration de sinistres…), nous vous invitons à parcourir le lien suivant : https://umbraco.ffvoile.fr/media/h20m5zvm/presentation_offre_ffvoile.pdf
Un site dédié a été créé pour les souscriptions (individuelles ou collectives) et les déclarations de sinistres : https://ffvoile.assurinco.com/
En cas de besoin ou de question, vous pouvez contacter les équipes d’ASSURINCO par mail unat@assurinco.com ou téléphone (05 32 09 50 12)
| Part de l'assurance dans le prix de la licence et du Pass FFVoile | |||||
Licence Club FFVoile adulte |
Licence Club FFVoile Jeune |
Passeport Voile |
Licence Temporaire |
Pass FFVoile |
|
Responsabilité civile |
12,52€ |
3,73€ |
1,26€ |
6,47€ |
0,50€ |
Individuelle accident* |
1,13€ |
0,92€ |
0,32€ |
0,15€ |
0,11€ |
Protection Juridique des victimes de violences dans le sport |
0,04€ |
0,04€ |
0,04€ |
0,04€ |
/ |
Assistance rapatriement |
0,11€ |
0,11€ |
0,11€ |
0,11€ |
0,11€ |
Total |
13,80€ |
4,80€ |
1,73€ |
6,77€ |
0,72€ |
(*) Conformément aux dispositions de l’article L 321-6 du Code du Sport, le licencié a la possibilité de renoncer à souscrire aux garanties Individuelle Accident (et donc à toute couverture en cas d'accident corporel) et aux garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques en adressant un courrier postal à la FFVoile
A qui s'adresser en cas d'accident ?
|
Responsabilité civile/individuelle accident : |
Assistance rapatriement (MAIF Assistance) Tél : 0800 875 875 (+33 5 49 77 47 78 si vous êtes à l’étranger) |
A qui s'adresser pour tout renseignement sur le fonctionnement des contrats ?
|
Responsabilité Civile (MAIF) |
Individuelle Accident et Assistance Rapatriement (MAIF) MAIF 16-18 boulevard de la Mothe - 54000 NANCY |