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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Commission du Haut Niveau FFVoile Mondial ISAF Jeunes 2016 - Liste des équipages participant à l'épreuve spécifique de sélection en catamaran01/09/2016 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 7 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des labels 2016 de la FFVoile07/07/2016 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 17 mai 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 10 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 25 février 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 13 janvier 2016  Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Jeux Olympiques 2016 ; Note du Comité de sélection lors de la séance du 18 février 2016 - Nacra 1723/02/2016 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 27 novembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Jeux Olympiques 2016 : Note du Comité de sélection lors de la séance du 1er février 2016 - Laser03/02/2016 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 17 novembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Jeux Olympiques 2016 : Note du Comité de sélection lors de la séance du 1er décembre 201504/12/2015 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 octobre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 9 septembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 11 juin 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 12 mai 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 27 mars 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 5 février 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 novembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 17 novembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 14 octobre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 12 septembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 28 juillet 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 26 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 5 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 6 mai 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau exécutif du 16 avril 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 23 Novembre 2013  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 27 septembre 2013  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 4 septembre 2013  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 2 juillet 2013  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Modification du Règlement des labels 201303/07/2013 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 29 mai 2013  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 18 avril 2013 et annexes  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 mars 2013  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 février 2013  Télécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Prix des cotisations 201404/04/2013 
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du 16 novembre 2012  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du 18 octobre 2012  Télécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Désignation des titres des membres du BE de la FFVoile09/12/2012 
Assemble Gnrale Résultat du vote du Conseil d’Administration pour l’élection du Bureau Exécutif de la FFVoile09/12/2012 
Assemble Gnrale Résultat du vote de l’Assemblée Générale pour l’élection du Conseil d’Administration09/12/2012 
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 14 juin 2012  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du Championnat de France Elite de Course au Large en Solitaire – Figaro 201321/11/2012 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions 11 septembre 2012  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du 13 juin 2012  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des Labels 2012 de la FFVoile23/06/2012 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du 17 avril 2012  Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Délégation officielle pour le Championnat du Monde Laser Radial 201208/05/2012 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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