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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Comit de Slection Principes de la dlgation devant reprsenter la France au Championnat du Monde ISAF 201104/03/2011Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Comit de Slection Principes de slection pour le Test Event 201111/12/2010Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Comit de Slection Principes de slection pour les Jeux Olympiques de Londres en 201211/12/2010Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Slections des sportifs devant reprsenter la France lors des preuves de voile olympique pour les saisons sportives 2011 et 201222/06/2010Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Extrait du Relev de Dcision du Bureau Executif du 20 novembre 2009 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Extrait du Relev de Dcisions du Bureau Executif du 21 juillet 2009 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relev de Dcision du Conseil d'Administration du 17 juin 2009 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Executif du 16 juin 2009 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Annexe 2 de l'extrait du relev de dcisions du Bureau Executif des 29 et 30 avril 200913/05/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Annexe 1 de l'extrait du relev de dcisions du Bureau Excutif des 29 et 30 avril 200913/05/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Extrait du relev de dcisions du Bureau Executif des 29 et 30 Avril 2009 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du Relev de dcisions du Bureau Executif du 20 mars 200902/04/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Extrait du Relev de Dcisions du Conseil d'Administration du 25 fvrier 200902/04/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision