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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Comité de Sélection Principes de la délégation devant représenter la France au Championnat du Monde ISAF 201104/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Principes de sélection pour le Test Event 201111/12/2010 Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Principes de sélection pour les Jeux Olympiques de Londres en 201211/12/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Sélections des sportifs devant représenter la France lors des épreuves de voile olympique pour les saisons sportives 2011 et 201222/06/2010 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du Relevé de Décision du Bureau Executif du 20 novembre 2009  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du Relevé de Décisions du Bureau Executif du 21 juillet 2009  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de Décision du Conseil d'Administration du 17 juin 2009  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 16 juin 2009  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Annexe 2 de l'extrait du relevé de décisions du Bureau Executif des 29 et 30 avril 200913/05/2009 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Annexe 1 de l'extrait du relevé de décisions du Bureau Exécutif des 29 et 30 avril 200913/05/2009 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décisions du Bureau Executif des 29 et 30 Avril 2009  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du Relevé de décisions du Bureau Executif du 20 mars 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 25 février 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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