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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Bureau Executif Réactualisation des Règles d’Introduction à la Régate (RIR)23/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du Relevé de Décision du Bureau Executif du 20 novembre 2009  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règles de jauge Tyka - 201009/12/2009 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règles de jauge 15.5 - 201009/12/2009 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décision du Bureau Executif du 23 octobre 2009  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règles de la classe 15.5 - 200913/08/2009 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de Décision du Conseil d'Administration du 17 juin 2009  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration RSO - Admissibilité des certificats de secourisme étrangers19/06/2009 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Annexe 1 de l'extrait du relevé de décisions du Bureau Exécutif des 29 et 30 avril 200913/05/2009 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décisions du Bureau Executif des 29 et 30 Avril 2009  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règles d'introduction à la régate - CA du 25 février 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlementation Spécial Offshore (RSO) - Dispense du brevet de secourisme01/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Les règles d'introduction à la régate adoptées par le Conseil d'Administration du 13 juin 200802/07/2008 Télécharger le texte de la décision
Commission Médicale Règlement Médical de la FFVoile modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 200830/06/2008 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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