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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Bureau Executif Extrait du relevé de décisions du Bureau Executif du 25 mai 200920/06/2009 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Annexe 1 de l'extrait du relevé de décisions du Bureau Exécutif des 29 et 30 avril 200913/05/2009 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décisions du Bureau Executif des 29 et 30 Avril 2009  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 25 février 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du Relevé de Décisions du Bureau Executif du 19 février 200912/03/2009 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du Relevé de Décisions du Bureau Executif des 15 et 16 janvier 200912/03/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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