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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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Assemblée Générale STATUTS DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE28/03/2023 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts FFVoile 202201/04/2022 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale STATUTS FFVOILE ADOPTES AG 27 MARS 202103/04/2021 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Les statuts de la FFVoile votés par l’AG FFVoile du 27 juin 202003/07/2020 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Les statuts types des ligues 201904/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts votés en AG le 30 mars 201904/04/2019 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts FFVoile votés à l'AG du 24 mars 201828/03/2018 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 9 juin 2017  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 avril 2017  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Désignation des Présidents et membres des commissions statutaires et règlementaires 2017-202026/04/2017 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts FFVoile votés à l'AG du 25 mars 201730/03/2017 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 11 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts FFVoile - Assemblée Générale 201506/04/2016 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 13 janvier 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 27 novembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 12 mai 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 17 novembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Modification des statuts de la FFVoile28/03/2013 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 24 février 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 6 janvier 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 13 mai 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 31 mai 2011  Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts votés à l'AG du 26 mars 201131/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 mars 2011  Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Mandat au Conseil d'Administration pour procéder aux modifications relatives aux statuts, règlement intérieur et règlement financier09/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts votés à l'Assemblée Générale du 27 mars 201003/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décision du Bureau Executif du 23 octobre 2009  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du relevé de décisions du Bureau Executif du 25 mai 200920/06/2009 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du Relevé de décisions du Bureau Executif du 20 mars 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts de la FFVoile - Assemblée Générale 200826/03/2009 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts de la FFVoile modifiés lors de l'Assemblée Générale du 15 mars 200803/07/2008 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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