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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relev de dcisions du Conseil d'Administration du 24 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Executif du 11 octobre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Executif du 26 juillet 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 23 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Executif du 7 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement des labels 2016 de la FFVoile07/07/2016 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 17 mai 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 12 mai 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 6 mai 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau excutif du 16 avril 2014  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Modification du Rglement des labels 201303/07/2013 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 18 avril 2013 et annexes  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relev de dcisions du Conseil d'Administration du 14 juin 2012  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du 13 juin 2012  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement des Labels 2012 de la FFVoile23/06/2012 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcision du Bureau Excutif du 1er dcembre 2011  Télécharger le texte de la décision
Dpartement Dveloppement Rglement des Labels 2011 de la FFVoile24/01/2012 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relev de dcisions du Conseil d'Administration du 18 juin 2011  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcision du Bureau Excutif du 13 mai 2011  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relev de dcisions du Conseil d'Administration de la FFVoile en date des 11 et 12 juin 2010  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement des Labels 2010 de la FFVoile22/06/2010 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relev de Dcision du Conseil d'Administration du 17 juin 2009  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement des labels - Annexe 2 Voile Comptition24/06/2009 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Annexe 6 de l'extrait du relev de dcisions du Bureau Executif des 29 et 30 avril 200913/05/2009 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Extrait du relev de dcisions du Bureau Executif des 29 et 30 Avril 2009  Télécharger le texte de la décision
Dpartement Dveloppement Rglement des Labels de la FFVoile modifi par le Conseil d'Administration du 13 juin 200826/06/2008 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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