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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Fiche référentielle descriptive : EDUCATEUR-TRICE HANDIVOILE FFVOILE (EHV)01/02/2020 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Fiche référentielle descriptive : ACCOMPAGNATEUR-TRICE HANDIVOILE FFVOILE (AHV)01/02/2020 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Equipe de France Handivoile 201927/03/2019 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Relève du Haut niveau Handivoile 201927/03/2019 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 2 mars 2017  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 février 2017  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 11 octobre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 septembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 25 février 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 27 novembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règles de sécurité pour les personnes en situation de handicap en application de l’article A-322-3-4 du code du sport23/09/2015 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 14 octobre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 12 septembre 2014  Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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