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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Commission Electorale Décision de la Commission de Surveillance des opérations électorales du 14/02/202225/02/2022 Télécharger le texte de la décision
Commission Electorale Procès-verbal de décision de la commission de surveillance des opérations électorales du 22 mars 202124/03/2021 Télécharger le texte de la décision
Commission Electorale Vérification de la fiabilité du dispositif de vote  Télécharger le texte de la décision
Commission Electorale Procès-verbal de la réunion de la commission de surveillance des opérations électorales du 12 mars 202117/03/2021 Télécharger le texte de la décision
Commission Electorale Recevabilité des candidatures au conseil d’administration de la FFVoile – AG du 27 mars 202117/02/2021 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalités techniques de déroulement des opérations de vote pour l'AG du 27/03/202129/01/2021 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Désignation des Présidents et membres des commissions statutaires et règlementaires 2017-202026/04/2017 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 26 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalités techniques de déroulement des opérations de vote pour l’Assemblée Générale du 25 mars 2017  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 15 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Procès-Verbal du Conseil d’Administration en date du 27 juin 2014  Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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