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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Reglement des Classements Régionaux Individuels Federaux12/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Les Classements Régionaux Individuels Fédéraux (CRIF) 202401/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des classements individuels régionaux02/07/2022 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Classement Fédéraux 2021 – Classements individuels et Challenge des Clubs  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des Championnats de France des clubs22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du Classement national individuel fédéral22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des Classements Régionaux Individuels Fédéraux22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du Classement national Activité Sportive des clubs22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Nombre minimum d’équipages pour prise en compte dans les classements pour 201913/06/2018 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement sportif - mars 201707/03/2017 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 10 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Liste des épreuves 2014 de la division internationale du Classement National Individuel Fédéral04/03/2014 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Evolution de l’attribution des points coureurs sur l’ensemble des Classements Fédéraux 201401/01/2014 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 2 juillet 2013  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Catégories d’âges et leurs dénominations pour les Classements Individuels Fédéraux à partir de 201317/07/2013 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 29 mai 2013  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 18 avril 2013 et annexes  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 17 novembre 2012  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement sportif de la FFVoile modifié par le CA du 17 novembre 201221/11/2012 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 6 janvier 2012  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement Médical - Vote électronique Juillet 201121/07/2011 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Nombre d'équipage minimum pour la prise en compte des résultats des épreuves dans les classements individuels de la FFVoile 201125/05/2011 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règlement Sportif de la FFVoile31/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement Médical - CA du 4 mars 201111/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Le Classement National Individuel Fédéral Edition N°228/11/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Principes de prise en compte des licenciés étrangers dans les classements de coureurs de la FFVoile28/11/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 25 février 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement Médical - CA du 25 février 200926/03/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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