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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Les Classements Régionaux Individuels Fédéraux (CRIF) 202401/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement des classements individuels rgionaux02/07/2022 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Classement Fdraux 2021 Classements individuels et Challenge des Clubs  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement des Championnats de France des clubs22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement du Classement national individuel fdral22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement des Classements Rgionaux Individuels Fdraux22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement du Classement national Activit Sportive des clubs22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Nombre minimum dquipages pour prise en compte dans les classements pour 201913/06/2018 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement sportif - mars 201707/03/2017 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 10 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Liste des preuves 2014 de la division internationale du Classement National Individuel Fdral04/03/2014 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Evolution de lattribution des points coureurs sur lensemble des Classements Fdraux 201401/01/2014 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Executif du 2 juillet 2013  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Catgories dges et leurs dnominations pour les Classements Individuels Fdraux partir de 201317/07/2013 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Executif du 29 mai 2013  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 18 avril 2013 et annexes  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relev de dcisions du Conseil d'Administration du 17 novembre 2012  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement sportif de la FFVoile modifi par le CA du 17 novembre 201221/11/2012 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcision du Bureau Excutif du 6 janvier 2012  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement Mdical - Vote lectronique Juillet 201121/07/2011 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Nombre d'quipage minimum pour la prise en compte des rsultats des preuves dans les classements individuels de la FFVoile 201125/05/2011 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Rglement Sportif de la FFVoile31/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement Mdical - CA du 4 mars 201111/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Le Classement National Individuel Fdral Edition N228/11/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Principes de prise en compte des licencis trangers dans les classements de coureurs de la FFVoile28/11/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Extrait du Relev de Dcisions du Conseil d'Administration du 25 fvrier 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement Mdical - CA du 25 fvrier 200926/03/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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