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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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Type Intitulé de la décision Date d'entrée en vigueur Comité de Sélection Délégation Officielle pour la Sailing World Cup de Weymouth 2016 20/05/2016 Commission du Haut Niveau FFVoile Délégation officielle pour la ISAF Sailing World Cup de Weymouth 2015 04/06/2015 Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions 11 septembre 2012 Comité de Sélection Liste des sélectionnés pour le Test Event 2011 à Weymouth 18/06/2011 Comité de Sélection Délégation officielle FFVoile hors Equipe de France/Groupe France pour la Sailing World Cup de Weymouth 2011 19/05/2011 Comité de Sélection Championnat du Monde - 17 ans 293 OD 17/07/2009