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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Directeur Technique National Délégation CM GKA Big Air Tarifa07/06/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation CM GKA Youth Tarifa07/06/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Coupe du Monde GKA Youth Kiteboard freestyle - Tarifa - Espagne 202314/04/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Tour GKA Free Style Big Air Tarifa 202222/06/2022 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Tour GKA Freestyle Youth - Tarifa - Espagne du 23 au 26 septembre 202124/09/2021 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Etape Tour GKA Freestyle Youth du 26 au 31 août 202128/07/2021 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Choix des Assureurs et tarifs des Licences 2020  Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation officielle au Tour GKA Vague Tarifa Espagne26/06/2019 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 février 2017  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 15 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 septembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 13 janvier 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 6 mai 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau exécutif du 16 avril 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de Décisions du Bureau Exécutif du 17 janvier 2014  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Montants de la redevance annuelle versée par les clubs pour la licence d'utilisation du module de préinscriptions aux régates07/02/2014 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Montant des droits d'inscription pour les Championnats de France de Voile 201431/01/2014 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 octobre 2013  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 16 novembre 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 18 octobre 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 17 avril 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 3 novembre 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 24 février 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du Relevé de Décision du Bureau Executif du 20 novembre 2009  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décision du Bureau Executif du 23 octobre 2009  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Tarif des cartes annuelles et autorisations ponctuelles de port de publicité20/06/2009 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du Relevé de décisions du Bureau Executif du 20 mars 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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