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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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Type Intitulé de la décision Date d'entrée en vigueur Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 17 novembre 2012 Conseil d'Administration Règlement sportif de la FFVoile modifié par le CA du 17 novembre 2012 21/11/2012 Conseil d'Administration Règlement Médical - Vote électronique Juillet 2011 21/07/2011 Conseil d'Administration Règlement Médical - CA du 4 mars 2011 11/03/2011 Conseil d'Administration Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 25 février 2009 02/04/2009 Conseil d'Administration Règlement Médical - CA du 25 février 2009 26/03/2009