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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Assemble Gnrale Statuts FFVoile 202201/04/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale STATUTS FFVOILE ADOPTES AG 27 MARS 202103/04/2021Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Les statuts de la FFVoile vots par lAG FFVoile du 27 juin 202003/07/2020Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Les statuts types des ligues 201904/10/2019Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Statuts vots en AG le 30 mars 201904/04/2019Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Statuts FFVoile vots l'AG du 24 mars 201828/03/2018Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Statuts FFVoile vots l'AG du 25 mars 201730/03/2017Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Statuts FFVoile - Assemble Gnrale 201506/04/2016Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 27 novembre 2015 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 12 mai 2015 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Modification des statuts de la FFVoile28/03/2013Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcision du Bureau Excutif du 13 mai 2011 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Statuts vots l'AG du 26 mars 201131/03/2011Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Mandat au Conseil d'Administration pour procder aux modifications relatives aux statuts, rglement intrieur et rglement financier09/04/2010Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Statuts vots l'Assemble Gnrale du 27 mars 201003/04/2010Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Extrait du relev de dcision du Bureau Executif du 23 octobre 2009 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du Relev de dcisions du Bureau Executif du 20 mars 200902/04/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Statuts de la FFVoile - Assemble Gnrale 200826/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Statuts de la FFVoile modifis lors de l'Assemble Gnrale du 15 mars 200803/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision