Fédération Française de Voile : Règlementation

Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

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Type	Intitulé de la décision	Date d'entrée en vigueur
Assemblée Générale	Statuts FFVoile 2022	01/04/2022
Assemblée Générale	STATUTS FFVOILE ADOPTES AG 27 MARS 2021	03/04/2021
Assemblée Générale	Les statuts de la FFVoile votés par l’AG FFVoile du 27 juin 2020	03/07/2020
Conseil d'Administration	Les statuts types des ligues 2019	04/10/2019
Assemblée Générale	Statuts votés en AG le 30 mars 2019	04/04/2019
Assemblée Générale	Statuts FFVoile votés à l'AG du 24 mars 2018	28/03/2018
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 9 juin 2017
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 avril 2017
Conseil d'Administration	Désignation des Présidents et membres des commissions statutaires et règlementaires 2017-2020	26/04/2017
Assemblée Générale	Statuts FFVoile votés à l'AG du 25 mars 2017	30/03/2017
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 11 mars 2016
Assemblée Générale	Statuts FFVoile - Assemblée Générale 2015	06/04/2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 13 janvier 2016
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 27 novembre 2015
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 12 mai 2015
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif : 17 novembre 2014
Assemblée Générale	Modification des statuts de la FFVoile	28/03/2013
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 24 février 2012
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du Bureau Exécutif du 6 janvier 2012
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du Bureau Exécutif du 13 mai 2011
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du Bureau Exécutif du 31 mai 2011
Assemblée Générale	Statuts votés à l'AG du 26 mars 2011	31/03/2011
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 mars 2011
Assemblée Générale	Mandat au Conseil d'Administration pour procéder aux modifications relatives aux statuts, règlement intérieur et règlement financier	09/04/2010
Assemblée Générale	Statuts votés à l'Assemblée Générale du 27 mars 2010	03/04/2010
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Extrait du relevé de décision du Bureau Executif du 23 octobre 2009
Bureau Executif	Extrait du relevé de décisions du Bureau Executif du 25 mai 2009	20/06/2009
Bureau Executif	Extrait du Relevé de décisions du Bureau Executif du 20 mars 2009	02/04/2009
Assemblée Générale	Statuts de la FFVoile - Assemblée Générale 2008	26/03/2009
Assemblée Générale	Statuts de la FFVoile modifiés lors de l'Assemblée Générale du 15 mars 2008	03/07/2008