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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau exécutif du 16 avril 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 24 février 2011  Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Principes de la délégation devant représenter la France au Championnat du Monde ISAF 201104/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Département Voile Légère Règlement du Championnat de France de Voile Classiques Tour Star 201119/02/2011 Télécharger le texte de la décision
Département Voile Légère Règlement du Championnat de France de Voile "Raids" Catamaran 201119/02/2011 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règlement spécifique du Championnat de France Classique Tour Star 201026/01/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement spécifique Championnat de France de Voile Classiques Tour Star 2009 - CA du 25 février 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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