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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Directeur Technique National Dlgation officielle Semaine Olympique Franaise dHyres 22 au 29 avril 202314/04/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Dlgation officielle Trofeo Princesa Sofia Palma 31 mars au 8 avril 202330/03/2023 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif MODALITES DE SELECTION - Offshore double mixte SOF 2021 Hyres26/02/2021 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Dcision de la Commission Nationale de Discipline en date du 5 dcembre 201705/01/2018 Télécharger le texte de la décision
Commission du Haut Niveau FFVoile Slection Dfinitives au Mondial ISAF Jeunes 2016  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement du Championnat de France Elite de Voile Olympique 201502/07/2015 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Procs-Verbal du Conseil dAdministration en date du 27 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 6 mai 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Executif du 25 octobre 2013  Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Dlgation hors Equipe De France pour la SOF 2012 pour les sries 47018/04/2012 Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Dlgation hors Equipe De France pour la SOF 2012 pour les sries Laser, Radial et 49er17/04/2012 Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Dlgation officielle hors Equipe de France pour la SOF 201207/04/2012 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relev de dcisions du Conseil d'Administration du 19 novembre 2011  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcision du Bureau Excutif du 13 mai 2011  Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Dlgation pour la SOF 2011 hors Equipe de France23/04/2011 Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Slection de la dlgation franaise la SOF 2010 en RS X14/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Extrait du relev de dcision du Bureau Executif du 23 octobre 2009  Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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