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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Comit de Slection Modalités de sélection aux épreuves de voile - Jeux Olympiques Paris 202414/02/2023 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 7 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 11 juin 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Annexe 13 du règlement sportif relative aux paris en ligne23/01/2015 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du 17 avril 2012  Télécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Compte rendu de l'Assemblée Générale 200801/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Règlement financier - Assemblée Générale 200826/03/2009 Télécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Règlement Intérieur de la FFVoile - Assemblée Générale 200826/03/2009 Télécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Statuts de la FFVoile - Assemblée Générale 200826/03/2009 Télécharger le texte de la décision
Comit de Slection Note n°23 du Comité de Sélection du 6 juin 200812/07/2008 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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