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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Bureau Executif Mode d'emploi pour le Championnat de France Minimes sur Flotte Collective 201026/01/2010Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Modalités du Championnat de France Minimes sur flotte collective 201023/12/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Création et principes du Championnat de France Minimes sur flotte collective28/11/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision