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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Critères de candidature aux Listes Haut Niveau et Espoirs 2017-201814/07/2017 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 9 juin 2017  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 11 juin 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 12 mai 2015  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Listes annuelles des épreuves Voile Légère et Habitables prises en compte pour le Championnat de France des Clubs 201506/03/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 14 octobre 2014  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Listes complémentaires d'épreuves ajoutées au règlement du Championnat de France des Clubs 201304/04/2013 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 17 février 2012  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du relevé de décisions du Bureau Executif du 25 mai 200920/06/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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