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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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Type Intitulé de la décision Date d'entrée en vigueur Conseil d'Administration Charte du Jury d’Appel 29/06/2017 Bureau Executif Composition du Jury d'Appel de la FFVoile 30/05/2017 Conseil d'Administration Composition de la pré-liste du Jury d’Appel 20/05/2017 Conseil d'Administration Pré-liste du Jury d’Appel 02/07/2015 Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 6 janvier 2012