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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Charte Informatique de la FFVoile suite aux modifications apportées par le CA en date du 16 octobre 202122/10/2021 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 17 mai 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 octobre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 avril 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 19 février 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 27 septembre 2013  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 18 octobre 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 17 avril 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 31 mai 2011  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Priorités informatiques - Décembre 201018/02/2011 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 juin 2010  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 31 mai 2010  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décisions du Bureau Exécutif du 6 décembre 2009  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décision du Bureau Executif du 23 octobre 2009  Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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