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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Directeur Technique National Délégation officielle Trofeo Princesa Sofia – Palma – 31 mars au 8 avril 202330/03/2023 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Classement Fédéraux 2021 – Classements individuels et Challenge des Clubs  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règlement du CHAMPIONNAT DE FRANCE des Raids Multicoques01/01/2020 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 février 2017  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalités techniques de déroulement des opérations de vote pour l’Assemblée Générale du 25 mars 2017  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 26 juillet 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 1er avril 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 10 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 25 février 2016  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Titre de Champion de France Minimes Flotte Collective en Catamaran Double Open dès la saison sportive 201618/07/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 avril 2015  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règles de jauge et de course des épreuves catamarans interséries (INC) pour 201507/03/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 17 novembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 14 octobre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 12 septembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 5 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau exécutif du 12 mars 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 19 février 2014  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Modification du Règlement du Championnat de France Elite de Course au Large en Equipage 201404/03/2014 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 octobre 2013  Télécharger le texte de la décision
Commission du Haut Niveau FFVoile Principe de sélection pour le Test Event de Santander en 201321/06/2013 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 29 mai 2013  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 février 2013  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement modifié de la Commission Centrale d'Arbitrage08/03/2013 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Principes de sélection pour les Jeux Méditerranéens 201308/03/2013 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Désignation des titres des membres du BE de la FFVoile09/12/2012 
Assemblée Générale Résultat du vote du Conseil d’Administration pour l’élection du Bureau Exécutif de la FFVoile09/12/2012 
Assemblée Générale Résultat du vote de l’Assemblée Générale pour l’élection du Conseil d’Administration09/12/2012 
Conseil d'Administration Règlement du Championnat de France Elite de Course au Large en Solitaire – Figaro 201321/11/2012 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions 11 septembre 2012  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Formations médicales hauturières / RSO22/03/2012 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 19 novembre 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 3 novembre 2011  Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Principes de sélection Universiades 201102/06/2011 Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Principes de sélection pour les épreuves internationales RSX en 201119/05/2011 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 24 février 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 mars 2011  Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Principes de la délégation devant représenter la France au Championnat du Monde ISAF 201104/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Principes de sélection pour les épreuves internationales en RSX pour la saison sportive 201104/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Principes de sélection pour le Test Event 201111/12/2010 Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Principes de sélection pour les Jeux Olympiques de Londres en 201211/12/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du Championnat de France des Clubs Voile Légère et Habitable pour la saison sportive 201123/11/2010 Télécharger le texte de la décision
Département Habitable Principes du Classement National des Clubs Voile Tradition pour la saison sportive 201123/11/2010 Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Principes de sélection et des délégations pour les épreuves internationales Senior majeures RSX 201023/03/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Missions Mesureur de classe / Jaugeur d'épreuve18/03/2010 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Création des « Stages de Survie ISAF Recyclage »26/01/2010 Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Principes de sélection et des délégations pour les épreuves internationales Senior majeures RSX 201006/01/2010 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du Relevé de Décision du Bureau Executif du 20 novembre 2009  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Principes régissant les titres du Championnat de France de voile Dériveurs, Quillards de Sports et Catamarans avec la création de 4 titres Inter-séries Open28/11/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Principes de prise en compte des licenciés étrangers dans les classements de coureurs de la FFVoile28/11/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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