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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 9 juin 2017  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 11 octobre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 17 novembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 février 2013  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de Décision du Conseil d'Administration du 17 juin 2009  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Annexe 1 de l'extrait du relevé de décisions du Bureau Exécutif des 29 et 30 avril 200913/05/2009 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décisions du Bureau Executif des 29 et 30 Avril 2009  Télécharger le texte de la décision
Commission Médicale Règlement Médical de la FFVoile modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 200830/06/2008 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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