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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 6 mars 2015  Télécharger le texte de la décision
Département Voile Légère Règlement du Championnat de France Classiques Tour F18 201222/02/2012 Télécharger le texte de la décision
Département Voile Légère Règlement du Championnat de France de Voile Classiques Tour F18 201119/02/2011 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règlement spécifique du Championnat de France Classique Tour F18 201026/01/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement spécifique Championnat de France de Voile Classiques Tour F18 2009 - CA du 25 février 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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