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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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Type Intitulé de la décision Date d'entrée en vigueur Conseil d'Administration Règlement des labels 2016 de la FFVoile 07/07/2016 Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 novembre 2014 Conseil d'Administration Règlement des Labels 2012 de la FFVoile 23/06/2012 Département Développement Règlement des Labels 2011 de la FFVoile 24/01/2012 Conseil d'Administration Règlement des Labels 2010 de la FFVoile 22/06/2010