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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Instructions pour les Ecoles de Voile29/06/2017 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 24 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 septembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 26 juillet 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des labels 2016 de la FFVoile07/07/2016 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 novembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des Labels 2012 de la FFVoile23/06/2012 Télécharger le texte de la décision
Département Dveloppement Règlement des Labels 2011 de la FFVoile24/01/2012 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile21/07/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des Labels 2010 de la FFVoile22/06/2010 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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