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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Instructions pour les Ecoles de Voile29/06/2017 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relev de dcisions du Conseil d'Administration du 22 avril 2017   Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 17 mai 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 28 octobre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Excutif du 11 juin 2015  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau excutif du 16 avril 2014  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du 13 juin 2012  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement des Labels 2012 de la FFVoile23/06/2012 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du 17 fvrier 2012  Télécharger le texte de la décision
Dpartement Dveloppement Rglement des Labels 2011 de la FFVoile24/01/2012 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Possibilits dexemption du matriel de scurit et les conditions de dispense des moyens de prvention des chutes des personnes leau pour les activits organises en mer par les clubs affilis et les structures membres de la FFVoile21/07/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement des Labels 2010 de la FFVoile22/06/2010 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Extrait du Relev de Dcision du Bureau Executif du 20 novembre 2009  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du Relev de Dcisions du Bureau Executif des 15 et 16 janvier 200912/03/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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