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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Directeur Technique National Délégation au Championnat du monde paravoile RS venture Connect en double 202214/09/2022 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif MODALITES DE SELECTION - Offshore double mixte SOF 2021 à Hyères26/02/2021 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Championnat d’Europe Offshore Double Mixte Gène (Italie) du 30 août au 5 septembre 202016/07/2020 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règlements de sélections pour les Championnat d'Europe et du Monde Offshore 202022/02/2020 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Championnat d’Europe Offshore Double Mixte Venise - Trieste01/09/2019 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 11 octobre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d’Administration du 28 novembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 25 février 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 17 novembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Evolution du titre de Champion de France Flotte Collective Dériveur Double en Open Cup dès la saison sportive 201624/07/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 11 juin 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Titre de Champion de France Minimes Flotte Collective en Catamaran Double Open dès la saison sportive 201618/07/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau exécutif du 12 mars 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 4 mars 2011  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Mode d'emploi du Championnat de France de Voile Minimes Flotte Collective - Titre Dériveur Double11/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Principes régissant les titres du Championnat de France de voile Dériveurs, Quillards de Sports et Catamarans avec la création de 4 titres Inter-séries Open28/11/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Annexe 3 du Règlement Médical de la FFVoile08/01/2009 Télécharger le texte de la décision
Commission Médicale Règlement Médical modifié par le Conseil d'Administration du 3 octobre 200808/10/2008 Télécharger le texte de la décision
Commission Médicale Règlement Médical de la FFVoile modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 200830/06/2008 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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