Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Charte du Jury dAppel29/06/2017Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Modifications aux rgles de course relative lutilisation des waypoints pour les parcours de course au large01/01/2016Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement de la Commission Centrale d'Arbitrage24/06/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision