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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Charte du Jury d’Appel29/06/2017 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Modifications aux règles de course relative à l’utilisation des waypoints pour les parcours de course au large01/01/2016 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement de la Commission Centrale d'Arbitrage24/06/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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