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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Commission Nationale de Discipline Dcision de la Commission Nationale de Discipline en date de 03 avril 202304/05/2023 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Dcision de la Commission Nationale de Discipline en date de 10 novembre 202225/11/2022 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Commission Nationale de Discipline du 25 Octobre 202211/11/2022 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Dcision de la Commission nationale de discipline du 21 fvrier 202204/03/2022 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Dsignation des Prsidents et membres des commissions statutaires et rglementaires 2017-202026/04/2017 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Dcision de la Commission Nationale de Discipline en date du 10 octobre 201605/11/2016  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Dcision de la Commission Nationale de Discipline en date du 15 septembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Dcision de la Commission Nationale de Discipline en date du 7 juillet 201423/08/2014 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Dcision de la Commission Nationale de Discipline du 11 avril 2014 n2  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Dcision de la Commission Nationale de Discipline du 11 avril 2014 n1  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Dcision de la Commission Nationale de Discipline de la FFVoile du 29 septembre 2013  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Dcision de la CND de la FFVoile du 23 juillet 2013  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relev de dcisions du Conseil d'Administration du 14 juin 2012  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du 13 juin 2012  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Dcision CND 20 dcembre 2011  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Extrait du relev de dcision du Bureau Executif du 23 octobre 2009  Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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