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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Charte d'éthique et déontologie17/09/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Officielle Championnat du Monde U21 ILCA 6 et 7 202316/09/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Championnat du Monde IQ Foil Youth & Junior 202309/09/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation CE Youth IFCA Slalom Torbole08/09/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Liste Officielle des Candidatures Youth World Sailing Buzios07/07/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National DELEGATION OFFICIELLE CHAMPIONNAT DU MONDE JEUNE 42017/06/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National DELEGATION OFFICIELLE CHAMPIONNAT DU MONDE ILCA 417/06/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National DELEGATION OFFICIELLE CHAMPIONNAT D’EUROPE U21 ILCA 6 ET 717/06/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National DELEGATION OFFICIELLE CHAMPIONNAT D’EUROPE U19 ILCA 6 FILLES17/06/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National DELEGATION OFFICIELLE CHAMPIONNAT DU MONDE U19 ILCA 617/06/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Française CM Fém MR 23 Middelfart16/06/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Française CE Fém MR 23 Lago Di Ledro16/06/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation CM IWSA Wingfoil Race Campione Del Garda07/06/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Française pour le Championnat du Monde SB2007/06/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décision du CA en date du 3 mars 2023 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Championnat du Monde Youth IFCA Slalom24/05/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation officielle Semaine Olympique Française d’Hyères –22 au 29 avril 202314/04/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Acte de candidature - Délégation RELEVE FUNBOARD 202301/04/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemblée Générale STATUTS DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE28/03/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemblée Générale REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE28/03/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemblée Générale REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE28/03/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Décision du CA d'autoriser l'organisation partiellement dématérialisée de l'AG du 25 mars 202325/03/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Coupe Du Monde Cap Vert GKA Kite Surf GWA Wingfoil Surf17/03/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement de la Commission Centrale d'Arbitrage17/03/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décision du CA en date du 11 décembre 2022 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Note de cadrage Campagne PSF FFVoile 202311/03/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Modalités de sélection Women America’s Cup et à la Youth America’s Cup01/03/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Consultation Consultation Kits Communication27/01/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Recommandations de la CCA validée par le BE le 20 janvier 202320/01/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Annexe 1 RDD Tableau certifications07/01/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Département Habitable Modalités de sélection pour le Championnat d’Europe Jeunes de Match Racing06/01/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Règlementation Règlement des Directeurs de Course au Large applicable au 1er janvier 202301/01/2023Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Appel à candidature - Assemblée générale 2022 du Samedi 25 mars 202316/12/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décision du CA en date du 2 septembre 2022 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Delegation Officielle Championnat d'Europe ILCA6 et ILCA705/11/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration DECISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du 10 octobre 2022 par vote électronique11/10/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décision du CA en date du 11 juin 2022 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement Médical de la Fédération Française de Voile09/09/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Championnat du Monde Kite Foil Féminin et masculin 202206/09/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des classements individuels régionaux02/07/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du classement individuel national02/07/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du classement des activités sportives02/07/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du Championnat de France des Clubs par discipline02/07/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Formation Annexe 1 (version 1.4) du règlement des diplômes01/07/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Formation Fiche référentielle Qualification Mouilleur FFVoile01/07/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Française pour le Championnat d’Europe J8024/06/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modification des règles techniques et de sécurité pour les supports à foil hors Kiteboard21/06/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décision du CA en date du 4 mars 2022 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Championnat du Monde Jeune ILCA à Vilamoura du 21 au 28 aout 202218/06/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement Médical de la FFVoile14/06/2022Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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