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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Département Vie Fdrale Consultation pour la création d’une Boutique FFVoile B to C20/06/2020 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 février 2017  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 17 mai 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 2 juillet 2013  Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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