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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil Fdral Antidopage CFAA 28 septembre 2017  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Dsignation des Prsidents et membres des commissions statutaires et rglementaires 2017-202026/04/2017 Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Conseil d'Administration Relev de dcisions du Conseil d'Administration du 26 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau Executif du 15 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Assemble Gnrale Rglement Disciplinaire Antidopage FFVoile - Assemble Gnrale 201506/04/2016 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Dcision de la commission nationale de discipline antidopage du 19 avril 2012   Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Dcision de la Commission Nationale Antidopage de la FFVoile  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Dcision de la Commission Nationale Antidopage de la FFVoile : Cas Flix PRUVOT  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Dcision de la Commission Nationale de Discipline Antidopage du 13 septembre 2010  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Dcision de la Commission Nationale de Discipline Antidopage du 13 septembre 2010 : Affaire X  Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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