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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Bureau Executif Règles de jauge de 15.5 201504/03/2015Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Les règles de Jauges Catamaran Tyka et 15.5 à partir de 201420/03/2014Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règles de jauge 15.5 201420/03/2014Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de Décisions du Bureau Exécutif du 17 janvier 2014 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Tranche d’âge pour l’admissibilité au Championnat de France Espoirs sur les supports planche à voile RRD120 garçon et catamaran 15.5 Open en 201326/02/2013Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 16 novembre 2012 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Poids minimum équipage 15.5 – SL 1604/04/2012Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 17 février 2012 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 1er décembre 2011 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Département Voile Légère Règle de jauge 15.5 201105/01/2011Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du Relevé de Décision du Bureau Executif du 20 novembre 2009 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règles de jauge 15.5 - 201009/12/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du Relevé de Décisions du Bureau Executif du 21 juillet 2009 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règles de la classe 15.5 - 200913/08/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision