Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
Retour à la liste des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile
Règlement de la Commission Centrale d’Arbitrage
Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 01/06/2018
Date de publication : 31/05/2018
Mots clefs : Conseil Administration CCA
Version imprimable |
Règlement de la Commission Centrale d’Arbitrage | Télécharger |
Règlement de la Commission Centrale
d’Arbitrage