Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 15 septembre 2016
Type de publication : Commission Nationale de Discipline
Date de publication : 17/10/2016
Mots clefs : Vie Fédérale CND Commission Nationale de Discipline
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