Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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Création et règlement de sélection de l’Equipe de France pour la Youth America’s Cup 2017
Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 07/07/2016
Date de publication : 06/07/2016
Mots clefs : Haut Niveau Equipe de France Youth Americas Cup 2017
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Le Conseil d’Administration entérine la création et le
règlement de sélection de l’Equipe de France pour la Youth America’s Cup 2017