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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
Type de publication : Assemblée Générale
Date d'entrée en vigueur : 06/04/2016
Date de publication : 05/04/2016
Mots clefs : Vie Fédérale Règlement Interieur Assemblée générale 2015 Réglementation Textes fédéraux
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 Règlement Intérieur FFVoile - Assemblée Générale 2015 | [Télécharger] |
L’Assemblée Générale entérine les modifications du Règlement Intérieur de la FFVoile
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