Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Statuts FFVoile - Assemble Gnrale 2015

Type de publication : Assemble Gnrale

Date d'entrée en vigueur : 06/04/2016

Date de publication : 05/04/2016

Mots clefs : Vie Fdrale  Statuts  Assemble gnrale  2015  Rglementation  Textes fdraux 

 

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LAssemble Gnrale entrine les modifications des statuts de la FFVoile