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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 19/06/2009
Date de publication : 18/06/2009
Mots clefs : CA RSO Règlementations spéciales offshore Certificat Secourisme étrangers compétitions régates
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 RSO - Admissibilité des certificats de secourisme étrangers | [Télécharger] |
Le Conseil d'Administration de la FFVoile en date du 17 juin 2009 a entériné les règles relatives aux certificats de secourisme présentés par des concurrents étrangers lors de compétitions inscrites au calendrier fédéral dans le cadre de l'application de l'article 4.08.4 des Règlementations Spéciales Offshore (RSO).
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