Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

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Dcision du Conseil Fdral dAppel en date du 15 octobre 2015

Type de publication : Conseil Fdral d'Appel

Date de publication : 20/11/2015

Mots clefs : Vie Fdrale  Appel  Jury 

 

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Dcision du Conseil Fdral dAppel en date du 15 octobre 2015