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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 23/09/2015
Date de publication : 22/09/2015
Mots clefs : Sécurité Handicap Handivoile Conseil Administration
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 Règles de sécurité pour les personnes en situation de handicap en application de l’article A-322-3-4 du code du sport | [Télécharger] |
La FFVoile entérine les règles de sécurité pour les personnes en situation de handicap en application de l’article A-322-3-4 du code du sport
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