Exemptions de la FFVoile à la division 240 validées par la Direction des Affaires Maritimes


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Type de publication : Bureau Executif


Date d'entrée en vigueur : 20/05/2015


Date de publication : 19/05/2015

Mots clefs : Sécurité  Exemptions  Armement  Habitable  Voiliers 

Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

 

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