Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Rglement Mdical de la Fdration Franaise de Voile

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 09/09/2022

Date de publication : 08/09/2022

Mots clefs : rglement  mdical 

 

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Rglement mdical actualis suite la modification par le CA du 02/09/2022 de lannexe 4 du rglement