Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 12/03/2022
Date de publication : 11/03/2022
Mots clefs : arbitres
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Code de l'arbitre 2022 suite à la validation du CA du 04 mars 2022
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