Type de publication : Bureau Executif
Date d'entrée en vigueur : 25/02/2022
Date de publication : 24/02/2022
Mots clefs : modalité technique vote AG
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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Modalités techniques de déroulements des opérations de vote pour l’Assemblée Générale du 26 mars 2022
