Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Modification des statuts de la FFVoile

Type de publication : Assemble Gnrale

Date d'entrée en vigueur : 28/03/2013

Date de publication : 27/03/2013

Mots clefs : Assemble Gnrale 

 

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Modification des statuts de la FFVoile [Télécharger]

L'Assemble Gnrale de la FFVoile approuve la modification des statuts.