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Règlement modifié de la Commission Centrale d'Arbitrage
Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 08/03/2013
Date de publication : 07/03/2013
Mots clefs : Conseil Administration CCA Commission Arbitrage Règlement
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Le Conseil d'Administration entérine le règlement modifié de la Commission Centrale d'Arbitrage qui sera incorporé dans sa version modifiée dans le Règlement Sportif de la FFVoile